Fiche métier : Achat vente d'objets d'art, anciens ou d ...

Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse d'or, de métaux précieux

Accès à l'emploi métier

Cet emploi/métier est accessible avec une expérience professionnelle dans les secteurs du commerce, de la vente, du commerce d'objets d'art, d'objets anciens ou d'occasion sans diplôme particulier.

Un diplôme de niveau Licence à Master (professionnel, recherche) en histoire, histoire de l'art, archéologie peut être requis pour le commerce d'objets d'art (galeriste) et d'objets anciens (antiquaire).

Un agrément délivré par les autorités judiciaires...

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Date: 2017-03-23 08:36:39
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / achat et vente d'objet d'art / vente aux encheres objets d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites

DEPOT VENTE OEUVRES D'ART, Galerie-Creation

Recherche de depot vente oeuvres d'art

Liens commerciaux

Contrat de mise en dépôt d'oeuvres d'art Pijoul'S Page 2 (sur 2) �?dition du 30/01/06 4) Prix de Vente Les prix seront indiqués sur la liste annexe au regard ...

 

Contrat de Dépôt-vente Artiste Page 5/8 Les engagements de Griffe d'artistes Nous nous engageons vis-à-vis de vous : 1) A promouvoir la vente de vos oeuvres via ...

 

Achat et vente en ligne d'oeuvres d'art. 20 000 oeuvres d'art à découvrir: peinture, sculpture, tableau, ... L'ACHAT / VENTE d'oeuvres d'art sur...

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Site : http://depot.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente oeuvre d'art / vente objet d'art paris / vente objet d'art / vente en ligne oeuvre d'art

ALP DEPOT VENTE

ALP DEPOT VENTE : objets et mobiliers d'occasion anciens et modernes à Grenoble !

 

Le dépôt vente est ouvert du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

 

Implanté sur Grenoble depuis 27 ans, Alp Dépôt Vente est spécialisé dans l'achat, la vente, gestion de successions, débarras, vide maison d'objets et meubles toutes époques et tous styles

Nous proposons différentes prestations avec des solutions adaptées à vos besoins soit en achat comptant soit en contrat de...

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Site : http://www.alp-depotvente.com

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente d'art / depot vente d art / depot vente objet art / achat vente mobilier art deco

SELARL XAVIER DE LA PERRAUDIÈRE et XAVIER DE LA ...

SELARL XAVIER DE LA PERRAUDI�?RE et XAVIER DE LA PERRAUDI�?RE

47.4680300

Xavier de La Perraudière 12 RUE DES ARENES 49100 ANGERS

Contact : Tél. : 02 41 88 63 89

Fax : 02 41 81 03 07

Adresse Xavier de La Perraudière

12 RUE DES ARENES

SELARL XAVIER DE LA PERRAUDI�?RE Office judiciaire

Compagnie : Anjou-Bretagne

XAVIER DE LA PERRAUDI�?RE Opérateur de ventes volontaires (OVV)

Date déclaration ou N° agrément : 2002-196

TVA intra : FR55442437158

Présentation

 

Maître Xavier de LA PERRAUDIERE et Florian d'OYSONVILLE...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / estimation gratuite objet d'art / estimation gratuite objet d art / depot vente objet d'art

Dépôt vente de luxe ART ET ANTIQUITE, OBJETS ART DESIGN. 3 ...

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Frais d'expédition OFFERTS pour la France à partir de 500EUR d'achats.

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Articles immédiatement disponibles dans nos magasins parisiens, ouverts du mardi au samedi.

Possibilité de regrouper vos achats en un seul point de retrait.

expédition sous 24h

Vos achats sont expédiés sous 24h* en colissimo recommandé 48h contre signature.

* En jours ouvrés

commissaire...

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Site : http://www.encherexpert.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / depot vente objet d'art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art

Trocadore : dépôt-vente à Isle, brocante, antiquités ...

Accueil Nos Services Nos Produits

J'achète, je chine.

Dans notre dépôt, venez chercher tout ce qui se trouve dans une maison et qui est vendable : bibelot, vaisselle, tapis, lustres, petit outillage, meubles, tableaux, objets d'art anciens et récents...

Dans la rubrique Nos Produits , nous présentons un choix d'objets caractéristiques, en particulier d'antiquités et d'objets d'art. Mais également une partie Matériel technique, Mobilier Professionnel et Bâtiment...

Je dépose, je vends

Après une Estimation gratuite, vous avez deux possibilités :

Le Dépôt-vente :

Dépôt tous les...

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Site : http://www.trocadore.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / antiquite objet d'art / expertise objet d'art gratuite

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Dépôt vente de luxe DEPOT VENTE ACHAT IMMEDIAT. 3 ...

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Dépôt vente de luxe DEPOT VENTE PARIS. 3 boutiques à Paris.

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EncherExpert - le dépôt-vente haut de gamme

Nos experts vous accueillent dans notre réseau de boutiques pour le dépôt de vos objets.

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Nous nous occupons de tout

De la prise de photos de vos objets à l'expédition dans le monde...

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Site : http://www.encherexpert.com

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Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...

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Commissaire-priseur

© Jacques Palut - Fotolia

"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.

Description métier

Le commissaire-priseur met en vente des objets d'art, des antiquités ou des articles.

Les ventes volontaires aux enchères publiques doivent être organisées et réalisées par des commissaires-priseurs...

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Date: 2017-03-23 09:04:17
Site : http://www.cidj.com

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Dépôt-vente — Wikipédia

Contrat[ modifier | modifier le code ]

Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat type, il faut exiger un reçu comportant ces éléments. En cas de litige, cet écrit servira à prouver le dépôt et ses conditions, et par là même les droits et obligations de chacune des...

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Date: 2017-03-21 17:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente d'art / depot vente d art / depot vente objet art / depot vente art

La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

 

Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toutes époques et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement flâner devant les vitrines d'exposition, consulter les catalogues de ventes, mais aussi approcher les oeuvres et les examiner, se renseigner sur leur estimation... et acquérir avec émotion l'objet de...

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Site : http://www.gazette-drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente objet d'art paris

SCP Boisseau-Pomez et Boisseau-Pomez Sarl | interencheres.com

SCP Boisseau-Pomez et Boisseau-Pomez Sarl

48.2994840

Hôtel des Ventes de Troyes 1, rue de la Paix 10000 Troyes

Contact : Tél. : 03 25 73 34 07

Fax : 03 25 73 14 39

Adresse Hôtel des Ventes de Troyes

1, rue de la Paix

10000 Troyes

 

Informations d'accès Comment venir : A 5 min à pieds de la Gare de Troyes - A 30 m d'un parking public

 

Boisseau-Pomez Sarl Opérateur de ventes volontaires (OVV)

Date déclaration ou N° agrément : 2002-071

TVA intra : FR52441096229

 

BOISSEAU-POMEZ, Les commissaires-priseurs défenseurs de votre patrimoine.

IVOIRE Troyes - Boisseau-Pomez, Maison de...

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Site : http://www.interencheres.com

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Dépôt vente de luxe MARQUES. 3 boutiques à Paris.

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Dépôt vente de luxe SACS ET MODE, CHAUSSURES FEMME. 3 ...

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Les meilleurs prix dans les Arts africains - artafrica ...

ZIMBABWE

Les meilleurs prix dans l'art africain

Une rubrique spéciale pour les articles d'art africain à des prix très réduits !! Des masques, des sculptures, des fétiches, des armes et bien d'autres objets de collection. artAfrica est membre de l'association des antiquaires de Pézenas. Nous avons une exposition d'arts africains où nous proposons plus de 600 objets. Notre choix commence avec ...

Une rubrique spéciale pour les articles d'art...

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Site : http://artafrica.fr

Thèmes liés : prix objet d'art africain / collection d'objets d'art africain / vente d'objet d'art africain / vente objet d'art africain / vente d objet d art africain

Inter Style Paris ™ - CONCOURS MODE STYLISME 2016

Devenir correspondant

CONCOURS MODE STYLISME 2016

Presque tous ces concours ont lieu chaque année aux mêmes dates,néanmoins les règlements ou le nombre de prix peuvent varier d'une année à l'autre,

demandez toujours longtemps à l'avance les règlements.

BONNE CHANCE !

Contactez nous!    

 

« Un grand merci à l'équipe d'interstyleparis.com, car c'est grâce à votre site que j'ai pu connaitre et participer à des concours de mode. » Jung-Mi Lee Lauréate  du prix des créateurs de demain MODA DOMANI , finaliste du concours de  mode créateurope et

du grand prix de la...

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Site : http://www.interstyleparis.com

Thèmes liés : chambre des metiers et de l'artisanat d'art / artisans et metiers d'art de paris / salon de l'artisanat et des metiers d'art 2015 / ecole artisanat et metier d'art / concours artisanat et metier d'art

Expertise gratuite en ligne de vos collections, oeuvres d ...

COMMENT PROCEDER A L'EXPERTISE DE VOS BIENS ?

En vue d'une vente éventuelle , vous pouvez :

1 - Vous présenter sur rendez-vous. Nous réalisons des estimations gratuites et confidentielles de vos tableaux, objets d'arts, antiquités,...

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Site : http://www.art-bijoux-expertise-monaco.com

Thèmes liés : estimation gratuite en ligne d'objets d'art / estimation gratuite objet d'art / estimation gratuite objet d art / expertise objet d'art gratuite / estimation d objet d art

Musée d'Orsay: Arts décoratifs - musee-orsay.fr

Une place pour les arts décoratifs ?

Henry Van de VeldeChaises© ADAGP, Paris © Musée d'Orsay, dist. RMN-Grand Palais / Sophie Boegly

"A quel endroit et à quel prix le Louvre de l'avenir ira-t-il chercher la continuation de la section spéciale si riche en merveilles de toutes sortes, consacrée aux bronzes, à l'orfèvrerie, aux émaux, ivoires, etc. ?". Ainsi s'interrogeait avec une rare prémonition, Léonce Bénédite, conservateur du musée du Luxembourg dans un article paru en 1892 dans la Gazette des Beaux-Arts. La réponse n'est venue que bien plus tard, avec l'ouverture du musée...

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Site : http://www.musee-orsay.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / musee d'art premier paris / musee d'art et decoration paris / musee d art premier paris / musee d art premier

la TVA sur les ventes et achats - Almanart

la TVA sur les ventes et achats

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Vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? Arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !

Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France par exemple ce seuil est fixé à 82'200EUR pour les activités de vente et 32'900 pour les services pour l'année fiscale 2015 ; quelle que soit votre activité, si vous êtes dans ce cas, bonne nouvelle : vous n'êtes pas concerné !

Mise à...

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Date: 2017-03-23 05:14:35
Site : http://www.almanart.org

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente aux encheres oeuvres d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Transport d'œuvres et objets d'art

Les objets d'art, de collection et d'antiquité font depuis longtemps l'objet d'une protection particulière, en raison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour la préservation ou l'enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de la France.

L'administration des douanes et droits indirects y contribue largement en contrôlant, pour le compte du ministère chargé de la culture, les mouvements licites de ces biens et en réprimant les trafics frauduleux.

Vous transportez une oeuvre d'art dont la valeur et/ou l'ancienneté sont inférieures aux seuils...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot Pratique - Drouot, 2 sites de ventes

Drouot, 2 sites de vente Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toute époque et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement flâner devant les vitrines d'exposition, consulter les catalogues de ventes, mais aussi...

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Site : http://www.drouot.com

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Ol'Drive : Vente de voitures de collections

Achat / Vente / Dépôt-Vente / Entretien / Restauration / Gardiennage

Préparation pour les épreuves historiques de régularité et de compétition.

Développement de projets pour tout type de voitures anciennes. 

Dépositaire des huiles MOTUL

Vente de batteries 6 et 12 volts

Ol'Drive le spécialiste de la voiture de collection.

En France, malgré la fâcheuse tendance des municipalités et de l'Etat d'accuser nos très chères autos de tous les maux,...

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Site : http://www.oldrive.com

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente oeuvre d'art / oeuvre d'art objet / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Contrat de dépôt — Wikipédia

Contrat de dépôt

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. Il est...

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Date: 2017-03-20 20:17:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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artAfrica Arts africains expo vente

artAfrica Arts africains expo vente

Masques africains Sculptures africaines Arts Premiers

artAfrica Arts Africains propose un grand choix d'art africain grâce à ses nombreux et excellents contacts en Afrique ... masques, statues, statuettes, reliquaires, bijoux, tissus, fétiches...

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Site : http://artafrica.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'art africain / vente objet d'art africain / vente d objet d art africain / vente d art africain / art africain masques d'afrique

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance.

La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou, bibelot...), matériels professionnels (outillage, matériel de BTP, de restauration, informatique et bureautique, stocks...) véhicules (véhicule personnel, utilitaire, de collection...), animaux...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

Vernon Enchères - Accueil - Commissaire priseur pour ...

Le site de l'Hôtel des Ventes de Vernon-Giverny

Société de ventes volontaires Brioult Enchères S.A.R.L

Étude du commissaire-priseur judiciaire Maître Lydie Brioult

L'étude

Maître Lydie BRIOULT, commissaire-priseur, est établie à Vernon depuis 1992 au :

4 km du Musée Claude Monet à

Giverny par la départemental n° 5

12 km de la sortie n°14 par

l'autoroute A13

24 km de Mantes la Jolie par l'autoroute A13

31 km d'Evreux par

61 km de Rouen par l'autoroute A13

72 km de la gare St Lazare à Paris par l'autoroute A13

Horaires

L'étude du commissaire-priseur (n° d'agrément 2002-380)...

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Date: 2017-01-28 17:00:14
Site : http://www.vernon-encheres.fr

Thèmes liés : estimation gratuite objet d'art / estimation gratuite objet d art / expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art

À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

· Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste,

· Gravures, estampes...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage ;

Les biens meubles acquis à l'Etat par voie de confiscation judiciaire*, préemption ou déshérence ;

Les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

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Tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage ;

Les biens meubles acquis à l'Etat par voie de confiscation judiciaire*, préemption ou déshérence ;

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

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Le Marché Couvert - 7500 Tournai - brocante, antiquités ...

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Le Marché Couvert vous accueille à Tournai, dans un nouvel espace d'exposition entièrement dédié à la belle brocante et aux antiquités de qualité.

De l'antique au contemporain, de l'esthétique au fonctionnel, Le Marché Couvert vous offre plusieurs milliers de références en mobilier, décoration et beaux objets, réparties sur plus de 2500 m². Depuis la fin d'année 2013, vous pouvez vous balader dans notre nouveau showroom. Celui-ci a été pensé pour vous. Plus spacieux, plus accueillant, il offre une...

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Site : http://www.lemarchecouvert.be

Thèmes liés : objet d'art ancien / objet d art ancien / ventes d'objets anciens / depot vente objet d'art / restauration objet d art

Musée d'Arts Africains, Océaniens, Amérindiens

Musée d'Arts Africains, Océaniens, Amérindiens

 

 

 

Le Musée d'arts africains, océaniens, amérindiens (le MAAOA) a été ouvert au public en mars 1992 au second étage du centre de la Vieille Charité.

Sa vocation est de montrer ce que les Occidentaux appellent des "oeuvres d'art" issues de ces trois continents. Ces objets sont, le plus souvent, des témoignages de cultures disparues ou en voie de disparition.

La célèbre collection d'art africain donnée en 1978 à la Ville de Marseille par les héritiers de Pierre Guerre a constitué le fondement de ce musée. L'acquisition de la...

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Site : http://www.musees-mediterranee.org

Thèmes liés : musee d'art africain et oceanien / musee d'art africain marseille / musee d art africain et d oceanie / musee d'art africain / musee d art africain

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d'application.

Les nouveaux taux applicables sont :

- le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;

- le taux normal de TVA de 20 %.

Les nouvelles opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva / tva sur vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet de consommation

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d'application.

Les nouveaux taux applicables sont :

- le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;

- le taux normal de TVA de 20 %.

Les nouvelles opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva / tva sur vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet de consommation

Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre Artcurial Lyon - Michel Rambert et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront...

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Site : drouotonline.com

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Vente à la découpe - vincentcanu.com

Base Documentaire

La vente à la découpe

Les congés pour vente par lots : une procédure de plus en plus utilisée sous le nom de vente à la découpe.

Lorsqu'un bailleur institutionnel met en vente plus de 10 logements dans le même immeuble, il doit se conformer à un ensemble de règles spécifiques portant notamment sur l'information des locataires, à défaut de quoi l'immeuble ne pourra être libéré.

Cette réglementation est applicable dès lors que plus de 10 logements sont mis en vente dans le même immeuble, sans considérer le nombre de congés délivrés  ( Cass. Civ. 3ème -...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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Procédure de vente forcée des droits d'associés

Dans les affiches, catalogues et tous autres documents ou supports concernant la vente et dans les notes remises aux acheteurs et aux vendeurs, les taux de perception des droits et émoluments dus au notaire doivent être imprimés en caractères apparents et libellés en eux(11).

Il doit être ensuite procédé à la vente.

II- la vente forcée

1. Lieu de la vente

D'après l'article R.221-33 CPCE, la vente forcée doit se dérouler :

- soit au lieu où se trouvent les objets saisis ;

- soit en une salle des ventes ;

- soit en tout autre lieu ouvert dont la situation géographique est la plus...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

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Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, DOHR ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports...

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Site : drouotonline.com

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Le taux réduit de 7 % s'applique aux opérations de cession de droits portant sur les livres ( CGI, art. 279, g ).

I. Généralités

10

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés

Le CCRCS  (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) :  s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une société.

Le Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a mis en ligne, le 23 décembre 2016, sur le site du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr, une série...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : l'art premiere / l'art des premiers hommes / definition de l'objet d'art / l'art premier definition / l'art premier

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie-vente ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales

Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .

Cette procédure permet à un créancier, muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, de faire vendre, à l'amiable ou aux enchères publiques, les biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Art - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données.

En vigueur : 28-02-1991>

   Art. 1716 .

En vigueur : 18-05-2007> Toute mise en location d'un bien affecté à l'habitation au sens large implique,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Incidents

Aucun texte ne donne la définition générale de l'incident, mais ce terme désigne toute procédure greffée sur une instance principale. De telles procédures, ouvertes à la suite d'une demande présentée en cours d'instance ou d'une contestation, tendent, soit à un jugement définitif, soit à un jugement avant dire droit (ordonnant par exemple une mesure d'instruction ou une mesure provisoire). On distingue généralement les incidents de fond des incidents de procédure.

Selon...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA à l'importation : généralités

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TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Conditions de vente | Le Calvez et Ass.

15. Enlèvement des objets non vendus

 

LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.

LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action...

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Site : http://www.lecalvez.auction.fr

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Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

 

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression et les mesures de réparation des infractions en matière d'environnement.

Section Ire. - Dispositions communes

Art. 2. Dans le Livre Ier du Code...

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Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

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Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur

LA PROTECTION PAR LE DROIT D�?AUTEUR

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».

L'ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la...

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Date: 2010-06-03 07:43:17
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : depot vente oeuvre d'art / oeuvre d'art objet quelconque / vente oeuvre d'art / vente d oeuvres d art / vente oeuvre d art

Dépôt vente Namur / Bonnine - Magasin Troc

Troc.com Namur, votre magasin de dépôt-vente, d'achat cash, de seconde-main, de déstockage, de fin de séries d'articles de maison. 

Bon à savoir: Nous acceptons les eco-chèques pour les articles de seconde main, d'occasion

 

 

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Site : http://www.troc.com

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