Fiche métier : Achat vente d'objets d'art, anciens ou d ...

Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse d'or, de métaux précieux

Accès à l'emploi métier

Cet emploi/métier est accessible avec une expérience professionnelle dans les secteurs du commerce, de la vente, du commerce d'objets d'art, d'objets anciens ou d'occasion sans diplôme particulier.

Un diplôme de niveau Licence à Master (professionnel, recherche) en histoire, histoire de l'art, archéologie peut être requis pour le commerce d'objets d'art (galeriste) et d'objets anciens (antiquaire).

Un agrément délivré par les autorités judiciaires...

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Date: 2017-03-23 08:36:39
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / achat et vente d'objet d'art / vente aux encheres objets d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites

Entre-particuliers-troc-echange-service-objet-occaz-vente ...

Bienvenue  sur merci-de-rien,

site de ventes entre particuliers, de location, de troc, d'échange de services, de dons gratuits, de récupe d'objets d'occaz, d'entraide entre voisins, mais pas seulement...

En créant ce site nous avons voulu appliquer les principes de l'économie collaborative pour vous rendre service entre voisins et vous aider à améliorer votre quotidien par des trocs, dons gratuits, échanges d'objets, de bons plans ou de services entre particuliers.

C'est pourquoi, si vous prenez le temps de naviger sur nos différentes rubriques (le menu horizontal ou le pied de page...

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Site : http://www.merci-de-rien.com

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Trocadore : dépôt-vente à Isle, brocante, antiquités ...

Accueil Nos Services Nos Produits

J'achète, je chine.

Dans notre dépôt, venez chercher tout ce qui se trouve dans une maison et qui est vendable : bibelot, vaisselle, tapis, lustres, petit outillage, meubles, tableaux, objets d'art anciens et récents...

Dans la rubrique Nos Produits , nous présentons un choix d'objets caractéristiques, en particulier d'antiquités et d'objets d'art. Mais également une partie Matériel technique, Mobilier Professionnel et Bâtiment...

Je dépose, je vends

Après une Estimation gratuite, vous avez deux possibilités :

Le Dépôt-vente :

Dépôt tous les...

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Site : http://www.trocadore.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / antiquite objet d'art / expertise objet d'art gratuite

Achats et Ventes en ligne entre particuliers comme au vide ...

Cartes postales anciennes et modernes

AVclic est un site d'achats et ventes en ligne d'objets neufs ou d'occasion entre particuliers et professionnels. Comparable au fonctionnement d'un vide-grenier sans ses contraintes, AVclic est une excellente alternative...

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Site : http://www.avclic.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets anciens / ventes d'objets / ventes d objets

Les meilleurs sites de vente entre particuliers

Sites de vente entre particuliers

Gagnez de l'argent en vendant les objets qui ne vous servent plus ou économisez de l'argent en achetant des produits d'occasion ! Les sites présentés ci-dessous vous permettent d'acheter des objets d'occasion ou de les mettre en vente en ligne.

Sélection de sites de vente entre particuliers :

eBay

»...

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Date: 2016-09-23 13:30:40
Site : http://www.i-argent.com

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Vente aux enchères de cartes postales à Drouot par l'Etude Morand, par Artfinding

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 29 mai 2012

L'Etude Morand organise régulièrement des ventes de cartes postales à Drouot. Découvrez la vidéo présentée par Artfinding.

Depuis plus de 50 ans, l'Etude Morand,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente objet d'art paris / vente objet d'art

Taux de TVA dans le secteur culturel - service-public.fr

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA dans le secteur culturel

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite

Une vente aux enchères d'objets sur l'ASSE à Saint-Etienne ...

Une vente aux enchères d'objets sur l'ASSE à Saint-Etienne

Date : 02/05/2016 | Mise à jour : 11/05/2016 17:00

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Elle sera ouverte à tous.

"C'est un événement inédit". Christian Jean-Pierre (aucun rapport avec le commentateur sportif) est assistant de Maître Frédéric Brossat, commissaire-priseur de cette vente. Elle aura lieu ce jeudi 12 mai à Saint-Etienne, dans son étude et sur le site Interencheres.com : "elle est née de l'envie de célébrer à notre manière les 40 ans de la finale à Glasgow ", explique Christian Jean-Pierre. La vente aux enchères tournera autour des...

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Site : http://www.zoomdici.fr

Thèmes liés : ventes d'objets rares / ventes d'objets de particuliers a particuliers / vente d'objet artistique / ventes d'objets / ventes d objets

Assurer un objet d'art ou un objet précieux - Kelassur

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Mais aussi, et ça va vous surprendre, pour profiter d'avantages fiscaux. Car, sachez-le, acheter une �?oeuvre d'art ou une antiquité, ça peut ouvrir la porte à la défiscalisation, sans avoir à s'endetter des années... Visite guidée avec le comparateur KelAssur.

Quelle assurance pour quels objets de valeur?

C'est votre assurance habitation qui va couvrir de manière générale, tous vos objets de valeur . Sont concernés: les bijoux, les �?oeuvres d'art, et éventuellement certains meubles,...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat et vente d'objet d'art

Frais d'eBay.fr

Voir les conditions de service applicables à l'inscription aux Boutiques eBay

Remarques sur la remise en vente

Si vous sélectionnez l'option de remise en vente automatique dans le formulaire de vente, votre objet sera remis en vente au cas où il ne se vendrait pas. Les objets remis en vente automatiquement sont comptabilisés dans votre quota mensuel d'annonces sans frais d'insertion.

L'option de remise en vente automatique dépend de vos transactions et de vos ventes. Si vous disposez de cette option, elle apparaîtra dans le formulaire de mise en vente. Le tableau de bord vous donne un...

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Date: 2017-03-23 10:53:34
Site : http://pages.ebay.fr

Thèmes liés : ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...

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Commissaire-priseur

© Jacques Palut - Fotolia

"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.

Description métier

Le commissaire-priseur met en vente des objets d'art, des antiquités ou des articles.

Les ventes volontaires aux enchères publiques doivent être organisées et réalisées par des commissaires-priseurs...

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Date: 2017-03-23 09:04:17
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente objet d'art paris / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art

Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot, le guide des enchères - Les enchères

Les enchères Depuis plus de quatre siècles, la tradition française de la vente aux enchères publiques de biens meubles offre des garanties uniques au monde de professionnalisme et de sécurité dans les transactions. Les enchères* sont dites publiques car accessibles à tous : toute personne peut y assister en spectateur, enchérir et acheter. La vente aux enchères permet ainsi l'établissement du « juste prix » d'un objet grâce à une confrontation transparente et publique de l'offre et de la demande. Elle donne également une...

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Site : http://www.drouot.com

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TVA - Liquidation - Taux - Autres biens et opérations ...

TVA - Liquidation - Taux - Autres biens et opérations soumis aux taux réduits

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Le taux réduit de 10 % s'applique :

- aux médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine (sous réserve des médicaments et produits sanguins pour lesquels le taux particulier de 2,10 % trouve à s'appliquer,  BOI-TVA-LIQ-40-10 ) ;

- aux livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel lorsqu'elles ont ouvert droit à déduction chez les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations.

Le taux réduit de 5,5 % s'applique :

- aux préservatifs masculins et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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ETAINS DE PARIS, Galerie-Creation

Recherche de etains de paris

Les articles de blog

Un peu de moi

BIENVENUE SUR LE SITE DE CATHY Après une exposition à Paris en 1996 et 1998 puis au Château des Allinges durant le mois de mai 2012, mes toiles seront exposées lors de la soirée "BUTTE MONTMARTRE" dans le village de Meillerie. Je n'ai de prétention que celle de faire partager mes rêves et mes passions au travers de mes toiles.... et si je les vend c'est pour aider le Tibet et les Tibétains à sauver leur culture. Merci à tous de l'attention que vous leur porterez !

Sur le web

Avec Etain Passion, decouvrez l' Etain...

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Site : http://etains.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente objet d'art paris / vente d'objet d'art en ligne / objets d'art vente en ligne / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente objets d'art sur internet

Maître Christophe HERBELIN et SALLE DES VENTES DE CHINON S ...

Maître Christophe HERBELIN et SALLE DES VENTES DE CHINON S.A.R.L

47.1826300

Maître Christophe HERBELIN 2 rue Gustave Eiffel 37500 Chinon

Contact : Tél. : 02 47 93 12 64

Fax : 02 47 98 33 20

Adresse Maître Christophe HERBELIN

2 rue Gustave Eiffel

Maître Christophe HERBELIN Office judiciaire

Compagnie : Centre

SALLE DES VENTES DE CHINON S.A.R.L Opérateur de ventes volontaires (OVV)

Date déclaration ou N° agrément : 2002-289

TVA intra : FR21442724076

Présentation

 

Située aux confins de l'Anjou de la Touraine et de la Vienne, la ville de Chinon accueille depuis le XIXème siècle...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente d'objet d'art africain / vente objet d'art africain / vente d objet d art africain

Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux ...

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Régime de TVA pour la vente en Europe de Biens aux particuliers

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau système.

Ainsi l'objet de cet article est la vente intracommunautaire de biens aux particuliers.

Dans cette hypothèse, deux cas de figures se présentent :

-soit le particulier, se déplace physiquement dans un...

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : vente d'objet d'art de particulier a particulier / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvres d'art tva

galerie-dijon.com - Objets décoratifs d'Europe et d'Asie ...

objets cadeaux: boîtes à bijoux en nacre, bijoux en jade, statues en métal, boîtes en laque et autres curiosités d'Asie, antiquités , vases en porcelaine et grès du Japon, services à thé, vases chinois et statuaire asiatique en céramique , boîtes russes de collection peintes et laquées, porcelaine de Russie

Bienvenue sur notre site : vous y trouverez un grand choix d'objets décoratifs en porcelaine, jade, bronze et cristal.

Nous sommes spécialisés dans la vente d'objets d'art asiatiques: Chine, Thaïlande, Japon, Vietnam et d'Europe de l'est depuis 1976.

Lors...

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Site : http://www.galerie-dijon.com

Thèmes liés : vente objet d'art asiatique / objets d art en europe / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente objets d'art chinois / vente objet d'art contemporain

CHASSE PÊCHE TIR COLLECTION OUTDOOR : n°1 français ...

NaturaBuy est une plate-forme de vente et d'achat entre particuliers ou professionnels de biens et d'objets en liens avec la Chasse, la Pêche et la Nature.

 

Pour cela, chacun à la liberté de vendre et d'acheter des objets.

 

Voici les 4 grandes étapes de fonctionnement :

 

1 - Vendre ses objets et gagner de l'argent :

Pour mettre en vente un objet, le vendeur doit s'inscrire puis compléter le formulaire de mise en vente de l'objet en renseignant le mode de vente souhaité (enchère, prix fixe...etc.) ainsi que le prix de mise en vente...

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Site : naturabuy.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Une assurance optimale pour les objets d’art | Blog Helvetia

LE RISQUE AUGMENTE AVEC LA VALEUR

Une assurance optimale pour les objets d'art

Les spécialistes d'Helvetia conseillent également les clients pour le transport professionnel d'oeuvres d'art.

Edith Schneider, responsable Assurance d'oeuvres d'art Suisse: «Je veux faire d'Helvetia le numéro un de l'assurance d'oeuvres d'art.»

Vincent Dubois, Senior Underwriter Art International: «Je crois au potentiel de l'assurance internationale d'oeuvres d'art.»

Noter cet article

Miser sur le bon artiste peut rapporter gros. Le dynamisme du marché de l'art fait monter les prix, d'où l'importance...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art contemporaine / vente oeuvre d'art / vente objet d'art contemporain

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques

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Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité d'intermédiaire à la vente.

Les commentaires qui suivent feront référence, par commodité, aux seuls commissaires-priseurs mais valent pour l'ensemble des officiers ministériels qui procèdent à des ventes publiques.

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En principe, la TVA s'applique dans les mêmes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

Enchère — Wikipédia

Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.

Article détaillé : Vente à la bougie .

Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière enchère. �? chaque enchère, une bougie est allumée. Si elle s'éteint sans nouvelle enchère, une seconde bougie est allumée, puis une troisième. �? son extinction, le dernier enchérisseur emporte...

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Date: 2017-03-21 15:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance.

La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage ;

Les biens meubles acquis à l'Etat par voie de confiscation judiciaire*, préemption ou déshérence ;

Les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage ;

Les biens meubles acquis à l'Etat par voie de confiscation judiciaire*, préemption ou déshérence ;

Les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

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Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...

8 Février 2011

L'actualité patrimoniale

Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent droit à des avantages fiscaux.

Quelles sont les oeuvres d'art exclues de l'assiette de l'ISF ?

La loi énumère les objets d'art, d'antiquité et de collection qui sont exonérés d'ISF. Pour les...

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Site : https://www.lfde.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art contemporaine / vente oeuvre d'art

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des assujettis-revendeurs.

I. Biens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations

 1

Le a du 1° du 3 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...

Attention, la revente d'immeubles bâtis par leurs utilisateurs ainsi que la vente de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération font l'objet de dispositions spécifiques.

il peut être réutilisé, en l'état ou après réparation. Les biens destinés à la casse, à la mise au rebut ou à la ferraille ne sont donc pas des biens d'occasion,

il n'a subi ni rénovation ni transformation. Il peut, éventuellement, faire l'objet d'une réparation dès lors que celle-ci aboutit à une remise en état, c'est-à-dire à une restitution des caractéristiques initiales de l'objet à...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets / achat vente articles occasion

Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre ...

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Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre professionnels

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau système.

Ainsi l'objet de cet article est la vente intracommunautaire de biens entre professionnels et se déclinera en deux grandes parties que sont : le régime général et le régime particulier des ...

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva / oeuvre d'art objet / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...

2015-03-04T14:25:16.000+01:00

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

A. Taux de la TVA de 5,5 %

1

Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est perçue au taux de 5,5 % sur les importations d'oeuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection, quelle que soit la qualité de l'importateur (négociant, intermédiaire opaque, particulier,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou, bibelot...), matériels professionnels (outillage, matériel de BTP, de restauration, informatique et bureautique, stocks...) véhicules (véhicule personnel, utilitaire, de collection...), animaux...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

L'hôtel Drouot (à gauche).

Présentation

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1] , l'hôtel Drouot est une plaque tournante du marché de l'art français et international.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Depuis...

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Date: 2017-03-21 16:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux encheres d'art en ligne / vente aux enchere oeuvre d art

Vente aux encheres - Meubles et Objets d'Art et de ...

01 64 22 27 62

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Meubles et Objets d'Art et de Décoration

Expositions publiques :

9-11 rue Royale - 77300 Fontainebleau

Vendredi 28 octobre de 14h à 18h

Samedi 29 octobre de 10h à 18h

Dimanche 30 octobre de 10h à 12h

Directeur du Département :

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres d'art en ligne

Baisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art ...

Baisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par leur auteur

19 janvier 2015 21 commentaires

Le décret d'application fixant la TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par l'auteur ou ses ayants droits ainsi qu'à l'importation d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquité, est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Consulter l'ensemble des taux applicables aux oeuvres d'art .

Le taux de TVA sur les ventes d'oeuvres d'art par leur auteur a été rétabli de 10 à 5,5% par l'Assemblée nationale vendredi 12 décembre 2014, après l'avoir été par le Sénat le 24...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art internet / vente oeuvre d'art / tva sur vente d'objet d'art

Comment assurer ses œuvres d'art - Le Figaro

Amateur d'objets d'art ou collectionneur averti de toiles de maîtres, chaque particulier peut protéger ses objets de valeur grâce à une assurance spécifique.

Les idées reçues ont la vie dure. D'après les assureurs et les experts en Art, seulement 15 à 20% des oeuvres des particuliers sont assurées. Selon ces professionnels, cette frilosité tient à l'impression des particuliers qu'assurer leurs objets de valeurs reviendrait cher en cotisation. L'autre idée est d'éviter que les autorités fiscales ne prennent connaissance de leur patrimoine. Or, depuis mars 2004, les compagnies...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance pour objet d'art / expert assurance objet d'art / courtier assurance objet d'art / assurance objet d art / contrat de vente d'objet d'art

Vente aux encheres - 11h et 14h30 : Automobiles de ...

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,

une commission d'achat de 16,67 % HT (soit 20 % TTC) sur une tranche

jusqu'à 350 000 euros et de 11 % HT (soit 13.20 % TTC) à partir de 350000

euros....

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Vente aux encheres - Salon époqu’Auto de Lyon - Osenat

La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que

vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également

des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se

tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent

être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la

personne habilitée à diriger la vente.

OSENAT précise qu'elle agit en principe, dans la...

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Site : http://www.osenat.fr

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Vente d'armes par correspondance en France - tlgunshop.com

VI - Vente d'armes par correspondance

Informations concernant la vente d'armes par correspondance

Articles de loi sur la vente d'armes par correspondance en France et D.O.M (pas d'envoi vers l'Europe et dans le Monde)

Chapitre V : Inscriptions au registre en cas de vente par correspondance.

Article 22

Afin de procéder aux inscriptions sur les registres tenus par les commerçants en cas de vente par correspondance de matériels des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie, à l'exception de ceux de la 5e catégorie non soumis à déclaration,...

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Site : http://www.tlgunshop.com

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Contrat de Dépôt Vente - modelesdecontrats.com

Objet du Contrat de Dépôt Vente  

Le Contrat de Dépôt Vente est celui par lequel un Dépositaire  (particulier ou professionnel) propose au Déposant de prendre en dépôt, présenter, référencer et promouvoir le ou les Biens identifiés au Contrat au sein d'un Local commercial (et éventuellement sur un site Internet).    

La commission du Contrat de Dépôt Vente    

Le dépôt vente intervient moyennant le reversement au Dépositaire d'une commission financière sur les ventes réalisées.   

Contrat de dépôt vente

 

Obligations du...

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Site : http://www.modelesdecontrats.com

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Les particuliers ont-il le droit de se vendre des armes ...

déclaration de détention : Formulaire n° 9

déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession Formulaire n°10

Les infos d'une préfecture ,

 La vente des armes entre particuliers :

La Loi sur la Sécurité Intérieur a prévu que la vente des armes ne pouvait se faire que dans les locaux d'un armurier qui constatait la transaction et remplissait tous les formulaires.

Finalement, lors de la publication du décret du 23 novembre 2005, cette disposition n'a pas reçue d'application. Donc même si c'est dans la loi, elle n'est pas applicable directement.

Par contre, le...

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Date: 2017-03-23 05:21:55
Site : http://www.armes-ufa.com

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EXPERTISE Céramique, porcelaine GRATUITE - Anomyne

Demander une estimation

La plupart des collectionneurs recherchent des familles de céramique et porcelaine d'une époque, originaires d'une zone géographique ou créées autour d'un événement historique en particulier. Il peut s'agir d'objets domestiques, de contenants (plats, jarres, vases, coupes...) ou décoratifs, fabriqués à base d'argile. Selon la température de cuisson et les procédés de fabrication, on distinguera différents types de céramiques : terre cuite, faïence, grès, porcelaine.

Actuellement, 3 types d'objets sont particulièrement prisées : les pièces de...

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Date: 2017-03-13 20:01:12
Site : http://france-estimations.fr

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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier temporaire (art. 4, 1°, AGB du 13 novembre 2008). En revanche, s'il s'agissait de la maison, il en irait tout autrement, plus particulièrement au moment de la vendre.

On verra ici les conséquences...

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Site : http://gillescarnoy.be

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Vente aux encheres - Centre Français du Canot Automobile ...

01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE

Centre Français du Canot Automobile - Speed boat Museum Expositions publiques : Centre Français Du Canot Automobile 184 av. Denis Papin 33115 La Teste-de-buch Vendredi 24 juillet de 10h à 18h Samedi 25 juillet de 10h à 18h Experts : Patrick de Villars Tél.: 33(0) 6 13 33 33 47 pdevillars@orange.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les...

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Site : http://www.osenat.fr

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Vente à la découpe - vincentcanu.com

Base Documentaire

La vente à la découpe

Les congés pour vente par lots : une procédure de plus en plus utilisée sous le nom de vente à la découpe.

Lorsqu'un bailleur institutionnel met en vente plus de 10 logements dans le même immeuble, il doit se conformer à un ensemble de règles spécifiques portant notamment sur l'information des locataires, à défaut de quoi l'immeuble ne pourra être libéré.

Cette réglementation est applicable dès lors que plus de 10 logements sont mis en vente dans le même immeuble, sans considérer le nombre de congés délivrés  ( Cass. Civ. 3ème -...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Le taux réduit de 7 % s'applique aux opérations de cession de droits portant sur les livres ( CGI, art. 279, g ).

I. Généralités

10

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Vente aux encheres - Collection du Musée Gantner ...

CONDITIONS ET INFORMAT IONS DESTINÉES

PRINCIPALEMENT AU X ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,

une commission d'achat de 25 % TTC

Vente Live: une commission acheteur...

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Site : http://www.osenat.fr

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TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d'application.

Les nouveaux taux applicables sont :

- le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;

- le taux normal de TVA de 20 %.

Les nouvelles opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d'application.

Les nouveaux taux applicables sont :

- le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;

- le taux normal de TVA de 20 %.

Les nouvelles opérations...

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Donne CD musique - Site d'annonces et de dons

Ventes à domicile

consoGlobe Belgique

Consoglobe propose un service de don d'objet gratuit entre particuliers. Vous pouvez déposer en ligne une...

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Site : http://donne.consoglobe.com

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Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre Artcurial Lyon - Michel Rambert et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront...

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Site : drouotonline.com

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Vente aux encheres - Automobiles de collections, motos et ...

Automobiles de collections, motos et canots

date de la vente

Dimanche 15 mars 2015 à 14h30

lieu de vente

5, rue Royale - 77300 Fontainebleau - France

Osenat

01 64 22 27 62

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Automobiles et Canots Automobiles de collection

Jean-Pierre OSENAT

+33 (0)1 80 81 90 10

+33 (0)6 81 59 85 65

s.pavot@osenat.com

+33 (0)1 80 81 90 06

administration@osenat.com

Dimanche 15 Mars à 14h30

Expositions publiques

Jeudi 12 mars de 10 h à 19 h

Vendredi 13 mars de 10 h à 19h

Samedi 14 mars de 10 h à 19 h

Dimanche 15 mars de 9h à 12h

Ordres d'achat

Enchères téléphoniques

Nous sommes à votre...

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Site : http://www.osenat.fr

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