Achats et Ventes en ligne entre particuliers comme au vide ...

Cartes postales anciennes et modernes

AVclic est un site d'achats et ventes en ligne d'objets neufs ou d'occasion entre particuliers et professionnels. Comparable au fonctionnement d'un vide-grenier sans ses contraintes, AVclic est une excellente alternative...

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Site : http://www.avclic.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets anciens / ventes d'objets / ventes d objets

Les meilleurs sites de vente entre particuliers

Sites de vente entre particuliers

Gagnez de l'argent en vendant les objets qui ne vous servent plus ou économisez de l'argent en achetant des produits d'occasion ! Les sites présentés ci-dessous vous permettent d'acheter des objets d'occasion ou de les mettre en vente en ligne.

Sélection de sites de vente entre particuliers :

eBay

»...

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Date: 2016-09-23 13:30:40
Site : http://www.i-argent.com

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Entre-particuliers-troc-echange-service-objet-occaz-vente ...

Bienvenue  sur merci-de-rien,

site de ventes entre particuliers, de location, de troc, d'échange de services, de dons gratuits, de récupe d'objets d'occaz, d'entraide entre voisins, mais pas seulement...

En créant ce site nous avons voulu appliquer les principes de l'économie collaborative pour vous rendre service entre voisins et vous aider à améliorer votre quotidien par des trocs, dons gratuits, échanges d'objets, de bons plans ou de services entre particuliers.

C'est pourquoi, si vous prenez le temps de naviger sur nos différentes rubriques (le menu horizontal ou le pied de page...

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Site : http://www.merci-de-rien.com

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

CHASSE PÊCHE TIR COLLECTION OUTDOOR : n°1 français ...

NaturaBuy est une plate-forme de vente et d'achat entre particuliers ou professionnels de biens et d'objets en liens avec la Chasse, la Pêche et la Nature.

 

Pour cela, chacun à la liberté de vendre et d'acheter des objets.

 

Voici les 4 grandes étapes de fonctionnement :

 

1 - Vendre ses objets et gagner de l'argent :

Pour mettre en vente un objet, le vendeur doit s'inscrire puis compléter le formulaire de mise en vente de l'objet en renseignant le mode de vente souhaité (enchère, prix fixe...etc.) ainsi que le prix de mise en vente...

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Site : naturabuy.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Donne CD musique - Site d'annonces et de dons

Ventes à domicile

consoGlobe Belgique

Consoglobe propose un service de don d'objet gratuit entre particuliers. Vous pouvez déposer en ligne une...

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Site : http://donne.consoglobe.com

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers

Taux de TVA dans le secteur culturel - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA dans le secteur culturel

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite

Assurer un objet d'art ou un objet précieux - Kelassur

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Mais aussi, et ça va vous surprendre, pour profiter d'avantages fiscaux. Car, sachez-le, acheter une �?oeuvre d'art ou une antiquité, ça peut ouvrir la porte à la défiscalisation, sans avoir à s'endetter des années... Visite guidée avec le comparateur KelAssur.

Quelle assurance pour quels objets de valeur?

C'est votre assurance habitation qui va couvrir de manière générale, tous vos objets de valeur . Sont concernés: les bijoux, les �?oeuvres d'art, et éventuellement certains meubles,...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat et vente d'objet d'art

Donne Collections - Arts et loisirs gratuit à donner

Ventes à domicile

consoGlobe Belgique

Consoglobe propose un service de don d'objet gratuit entre particuliers. Vous pouvez déposer en ligne une...

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Site : http://donne.consoglobe.com

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Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot, le guide des enchères - Les enchères

Les enchères Depuis plus de quatre siècles, la tradition française de la vente aux enchères publiques de biens meubles offre des garanties uniques au monde de professionnalisme et de sécurité dans les transactions. Les enchères* sont dites publiques car accessibles à tous : toute personne peut y assister en spectateur, enchérir et acheter. La vente aux enchères permet ainsi l'établissement du « juste prix » d'un objet grâce à une confrontation transparente et publique de l'offre et de la demande. Elle donne également une...

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Site : http://www.drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente aux enchere oeuvre d art

TVA - Liquidation - Taux - Autres biens et opérations ...

TVA - Liquidation - Taux - Autres biens et opérations soumis aux taux réduits

1

Le taux réduit de 10 % s'applique :

- aux médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine (sous réserve des médicaments et produits sanguins pour lesquels le taux particulier de 2,10 % trouve à s'appliquer,  BOI-TVA-LIQ-40-10 ) ;

- aux livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel lorsqu'elles ont ouvert droit à déduction chez les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations.

Le taux réduit de 5,5 % s'applique :

- aux préservatifs masculins et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / achat et vente d'oeuvres d'art / oeuvre d'art objet de consommation / antiquite objet d'art

Une assurance optimale pour les objets d’art | Blog Helvetia

LE RISQUE AUGMENTE AVEC LA VALEUR

Une assurance optimale pour les objets d'art

Les spécialistes d'Helvetia conseillent également les clients pour le transport professionnel d'oeuvres d'art.

Edith Schneider, responsable Assurance d'oeuvres d'art Suisse: «Je veux faire d'Helvetia le numéro un de l'assurance d'oeuvres d'art.»

Vincent Dubois, Senior Underwriter Art International: «Je crois au potentiel de l'assurance internationale d'oeuvres d'art.»

Noter cet article

Miser sur le bon artiste peut rapporter gros. Le dynamisme du marché de l'art fait monter les prix, d'où l'importance...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art contemporaine / vente oeuvre d'art / vente objet d'art contemporain

Les sites de dons entre particuliers (argent, objets ...

Les sites de dons entre particuliers (argent, objets, meubles, voiture) : récupérer pour ne pas avoir à emprunter à une banque

Quand on est dans une passe délicate (chômeur ou interdit bancaire), il n'en reste pas moins que l'on a besoin de consommer. Dans ces situations difficiles, on peut emprunter sans passer par une banque ou bien pourquoi pas recevoir des dons gratuits. Il est de plus en plus fréquent de pouvoir trouver une association qui donne des meubles aux gens sans ressources.

Tous les meilleurs sites de dons d'objets

La solidarité peut aussi prendre ce visage : celui...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers

Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre ...

Contactez-nous

Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre professionnels

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau système.

Ainsi l'objet de cet article est la vente intracommunautaire de biens entre professionnels et se déclinera en deux grandes parties que sont : le régime général et le régime particulier des ...

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva / oeuvre d'art objet / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

Les particuliers ont-il le droit de se vendre des armes ...

déclaration de détention : Formulaire n° 9

déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession Formulaire n°10

Les infos d'une préfecture ,

 La vente des armes entre particuliers :

La Loi sur la Sécurité Intérieur a prévu que la vente des armes ne pouvait se faire que dans les locaux d'un armurier qui constatait la transaction et remplissait tous les formulaires.

Finalement, lors de la publication du décret du 23 novembre 2005, cette disposition n'a pas reçue d'application. Donc même si c'est dans la loi, elle n'est pas applicable directement.

Par contre, le...

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Date: 2017-03-23 05:21:55
Site : http://www.armes-ufa.com

Thèmes liés : vente d'objet d'art de particulier a particulier / ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / vente objet d'art / vente d'objet d'art

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques

1

Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité d'intermédiaire à la vente.

Les commentaires qui suivent feront référence, par commodité, aux seuls commissaires-priseurs mais valent pour l'ensemble des officiers ministériels qui procèdent à des ventes publiques.

10

En principe, la TVA s'applique dans les mêmes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance.

La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...

Attention, la revente d'immeubles bâtis par leurs utilisateurs ainsi que la vente de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération font l'objet de dispositions spécifiques.

il peut être réutilisé, en l'état ou après réparation. Les biens destinés à la casse, à la mise au rebut ou à la ferraille ne sont donc pas des biens d'occasion,

il n'a subi ni rénovation ni transformation. Il peut, éventuellement, faire l'objet d'une réparation dès lors que celle-ci aboutit à une remise en état, c'est-à-dire à une restitution des caractéristiques initiales de l'objet à...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Enchère — Wikipédia

Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.

Article détaillé : Vente à la bougie .

Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière enchère. �? chaque enchère, une bougie est allumée. Si elle s'éteint sans nouvelle enchère, une seconde bougie est allumée, puis une troisième. �? son extinction, le dernier enchérisseur emporte...

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Date: 2017-03-21 15:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

L'hôtel Drouot (à gauche).

Présentation

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

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L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1] , l'hôtel Drouot est une plaque tournante du marché de l'art français et international.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Depuis...

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Date: 2017-03-21 16:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Vente aux encheres - Meubles et Objets d'Art et de ...

01 64 22 27 62

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Meubles et Objets d'Art et de Décoration

Expositions publiques :

9-11 rue Royale - 77300 Fontainebleau

Vendredi 28 octobre de 14h à 18h

Samedi 29 octobre de 10h à 18h

Dimanche 30 octobre de 10h à 12h

Directeur du Département :

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres d'art en ligne

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des assujettis-revendeurs.

I. Biens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations

 1

Le a du 1° du 3 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...

2015-03-04T14:25:16.000+01:00

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

A. Taux de la TVA de 5,5 %

1

Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est perçue au taux de 5,5 % sur les importations d'oeuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection, quelle que soit la qualité de l'importateur (négociant, intermédiaire opaque, particulier,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou, bibelot...), matériels professionnels (outillage, matériel de BTP, de restauration, informatique et bureautique, stocks...) véhicules (véhicule personnel, utilitaire, de collection...), animaux...

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Site : http://www.interencheres.com

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Contrat de Dépôt Vente - modelesdecontrats.com

Objet du Contrat de Dépôt Vente  

Le Contrat de Dépôt Vente est celui par lequel un Dépositaire  (particulier ou professionnel) propose au Déposant de prendre en dépôt, présenter, référencer et promouvoir le ou les Biens identifiés au Contrat au sein d'un Local commercial (et éventuellement sur un site Internet).    

La commission du Contrat de Dépôt Vente    

Le dépôt vente intervient moyennant le reversement au Dépositaire d'une commission financière sur les ventes réalisées.   

Contrat de dépôt vente

 

Obligations du...

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Site : http://www.modelesdecontrats.com

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Vente aux encheres - Salon époqu’Auto de Lyon - Osenat

La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que

vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également

des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se

tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent

être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la

personne habilitée à diriger la vente.

OSENAT précise qu'elle agit en principe, dans la...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Baisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art ...

Baisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par leur auteur

19 janvier 2015 21 commentaires

Le décret d'application fixant la TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par l'auteur ou ses ayants droits ainsi qu'à l'importation d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquité, est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Consulter l'ensemble des taux applicables aux oeuvres d'art .

Le taux de TVA sur les ventes d'oeuvres d'art par leur auteur a été rétabli de 10 à 5,5% par l'Assemblée nationale vendredi 12 décembre 2014, après l'avoir été par le Sénat le 24...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Vente aux encheres - 11h et 14h30 : Automobiles de ...

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,

une commission d'achat de 16,67 % HT (soit 20 % TTC) sur une tranche

jusqu'à 350 000 euros et de 11 % HT (soit 13.20 % TTC) à partir de 350000

euros....

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Site : http://www.osenat.fr

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Vente aux encheres - Centre Français du Canot Automobile ...

01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE

Centre Français du Canot Automobile - Speed boat Museum Expositions publiques : Centre Français Du Canot Automobile 184 av. Denis Papin 33115 La Teste-de-buch Vendredi 24 juillet de 10h à 18h Samedi 25 juillet de 10h à 18h Experts : Patrick de Villars Tél.: 33(0) 6 13 33 33 47 pdevillars@orange.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les...

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Site : http://www.osenat.fr

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Vente aux encheres - Collection du Musée Gantner ...

CONDITIONS ET INFORMAT IONS DESTINÉES

PRINCIPALEMENT AU X ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,

une commission d'achat de 25 % TTC

Vente Live: une commission acheteur...

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Site : http://www.osenat.fr

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TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d'application.

Les nouveaux taux applicables sont :

- le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;

- le taux normal de TVA de 20 %.

Les nouvelles opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva / tva sur vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet de consommation

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d'application.

Les nouveaux taux applicables sont :

- le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;

- le taux normal de TVA de 20 %.

Les nouvelles opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Vente aux encheres - Automobiles de collections, motos et ...

Automobiles de collections, motos et canots

date de la vente

Dimanche 15 mars 2015 à 14h30

lieu de vente

5, rue Royale - 77300 Fontainebleau - France

Osenat

01 64 22 27 62

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Automobiles et Canots Automobiles de collection

Jean-Pierre OSENAT

+33 (0)1 80 81 90 10

+33 (0)6 81 59 85 65

s.pavot@osenat.com

+33 (0)1 80 81 90 06

administration@osenat.com

Dimanche 15 Mars à 14h30

Expositions publiques

Jeudi 12 mars de 10 h à 19 h

Vendredi 13 mars de 10 h à 19h

Samedi 14 mars de 10 h à 19 h

Dimanche 15 mars de 9h à 12h

Ordres d'achat

Enchères téléphoniques

Nous sommes à votre...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre Artcurial Lyon - Michel Rambert et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat et vente d oeuvres d art / vente aux encheres d'art en ligne

Vente à la découpe - vincentcanu.com

Base Documentaire

La vente à la découpe

Les congés pour vente par lots : une procédure de plus en plus utilisée sous le nom de vente à la découpe.

Lorsqu'un bailleur institutionnel met en vente plus de 10 logements dans le même immeuble, il doit se conformer à un ensemble de règles spécifiques portant notamment sur l'information des locataires, à défaut de quoi l'immeuble ne pourra être libéré.

Cette réglementation est applicable dès lors que plus de 10 logements sont mis en vente dans le même immeuble, sans considérer le nombre de congés délivrés  ( Cass. Civ. 3ème -...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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Vente aux encheres - Vente courante - Osenat

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,

une commission d'achat de 20 % HT (soit 24 % TTC) sur une tranche

jusqu'à 100 000 euros et de 13 % HT (soit 15,6 % TTC) à partir de 100

000...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

EXPERTISE Céramique, porcelaine GRATUITE - Anomyne

Demander une estimation

La plupart des collectionneurs recherchent des familles de céramique et porcelaine d'une époque, originaires d'une zone géographique ou créées autour d'un événement historique en particulier. Il peut s'agir d'objets domestiques, de contenants (plats, jarres, vases, coupes...) ou décoratifs, fabriqués à base d'argile. Selon la température de cuisson et les procédés de fabrication, on distinguera différents types de céramiques : terre cuite, faïence, grès, porcelaine.

Actuellement, 3 types d'objets sont particulièrement prisées : les pièces de...

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Date: 2017-03-13 20:01:12
Site : http://france-estimations.fr

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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier temporaire (art. 4, 1°, AGB du 13 novembre 2008). En revanche, s'il s'agissait de la maison, il en irait tout autrement, plus particulièrement au moment de la vendre.

On verra ici les conséquences...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente photo d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier

Dépôt-vente — Wikipédia

Contrat[ modifier | modifier le code ]

Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat type, il faut exiger un reçu comportant ces éléments. En cas de litige, cet écrit servira à prouver le dépôt et ses conditions, et par là même les droits et obligations de chacune des...

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Date: 2017-03-21 17:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Le taux réduit de 7 % s'applique aux opérations de cession de droits portant sur les livres ( CGI, art. 279, g ).

I. Généralités

10

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Vente aux encheres - Art de la Table - Osenat

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,une commission d'achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranche jusqu'à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC) à partir de 500...

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Site : http://www.osenat.fr

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres d'art en ligne

la TVA sur les ventes et achats - Almanart

la TVA sur les ventes et achats

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Vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? Arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !

Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France par exemple ce seuil est fixé à 82'200EUR pour les activités de vente et 32'900 pour les services pour l'année fiscale 2015 ; quelle que soit votre activité, si vous êtes dans ce cas, bonne nouvelle : vous n'êtes pas concerné !

Mise à...

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Date: 2017-03-23 05:14:35
Site : http://www.almanart.org

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente aux encheres oeuvres d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Comment valoriser les œuvres d'art dans la déclaration de ...

Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?

JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris

Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES MOUTIS (Directrice de Gras & Savoye Patrimoine) (Neuilly-sur-seine , FRANCE), G. FUCHS (Collectionneur) (FRANCE), F. VATINEL (Directeur Adjoint de l'Ingenierie Patrimoniale - Banque Neuflize OBC)...

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Date: 2017-03-23 11:25:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / definition de l'objet d'art

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se conforme alors à la volonté générale dont elle est l'expression, dans le schéma classique du contrat social, tel qu'a pu le définir, notamment, Jean-Jacques Rousseau.

            L'Etat...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site...

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Site : http://fr.vente-privee.com

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Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées

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Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.

Sociologie économique et culturelle des marchés de l'art

 

Si Picasso devait revenir d'entre les morts, il n'en croirait pas ses yeux : l'un des artistes les plus prisés au monde est une femme ! Qui plus est, elle...

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Date: 2017-03-23 03:27:15
Site : http://www.laviedesidees.fr

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La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...

Dans ce cas, quelle sculpture peut être qualifiée d'original ?

Si la réponse à cette question conditionne la valeur économique de l'original par rapport à une simple reproduction, elle a également des incidences sur le régime fiscal applicable.

Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion d'oeuvre originale en matière de sculpture.

Seul un décret du 3 mars 1981 [2] sur la répression des fraudes en matière de transmission d'oeuvres d'art et d'objets de collection permet, grâce au renvoi auquel il procède, de définir l'oeuvre « originale » en matière...

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Site : http://www.gramond-associes.com

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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie-vente ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales

Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .

Cette procédure permet à un créancier, muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, de faire vendre, à l'amiable ou aux enchères publiques, les biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 26362 fois, 98 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de défense au débiteur poursuivi en paiement.

Le débiteur poursuivi en paiement peut solliciter du juge la vente amiable du bien immobilier (1), invoquer les vices de procédure (2) et la prescription...

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Site : http://www.legavox.fr

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TVA à l'importation : généralités

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TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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achat vente Or, argent, diamants, montres, bijoux anciens ...

 

ARGOR COLMAR et ARGOR STRASBOURG  vos partenaires de confiance pour l'achat vente Or, Argent, métaux précieux, diamants, pierres précieuses, montres de luxe et bijoux d'occasion.

Principales indications valeurs de rachat métaux précieux. Vous pouvez utiliser notre calculette pour affiner notre estimation.

Rachat de l'Or fin (24K - lingots en état ):...

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Date: 2016-11-28 23:30:43
Site : http://www.argor-colmar.com

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